J.O. 197 du 26 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à une déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité


NOR : DEVE0763417V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, à la commune de Saint-Sulpice-la-Forêt, dont la mairie est située 3, rue Abbaye, 35250 Saint-Sulpice-la-Forêt.

Cette installation, d'une capacité de production de 4,75 kW photovoltaïques, est localisée dans les services techniques, lieudit Le Tronchay, 35250 Saint-Sulpice-la-Forêt.